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Conditions

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
le présent site est la propriété de la société Camillette Création, société à responsabilité limitée au capital de 1500,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 803 773 357, dont le siège social est situé 9, allée de la Bernadette au Vernet d’Ariège  (09700) (e-mail : contact@camillette-creation.com)

Le directeur de la publication du site est Camille Melet en qualité de Gérante.

Le site www.camillette-creation.com a été enregistré auprès du CNIL le 20/08/2012 sous la réference 1797890.

Le prestataire assurant l’hébergement est :
Société 1&1 Internet AG – Brauerstr. 48  – 76135 Karlsruhe – Allemagne – https://www.1and1.fr

CONDITIONS D’UTILISATION :

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation mentionnées et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Camillette Création, 16, Avenue de Villefranche, 81160 St Juery ou contact@camillette-creation.com.
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Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale du site www.camillette-creation.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.camillette-creation.com , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  Camille Melet  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction intégrale ou partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société

Dénomination Sociale : Camillette Création, SARL au capital de 1 500€

9 allée de la Bernadette, 09700 Le Vernet D’Ariège

Nom commercial : Camillette Création

Siret : 803 773 357 RCS

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Contact : contact@camillette-creation.com

Les présentes conditions générales de ventes concernent toutes les ventes effectuées sur le site www.camillette-creation.com et d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.camillette-creation.com suppose que la personne / le client à lu et accepté tous les champs d’obligations des conditions générales de vente.
La commande :

Toute commande de produit se souscrit sur le site www.camillette-creation.com.  La commande devient définitive après l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port. Un courrier électronique est adressé à l’acheteur lui confirmant le détail de la commande et son montant total. Camillette Création se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l ‘absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement. Camillette Création se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande. Celle ci devient définitive après son acceptation c’est a dire quand il reçoit un email de confirmation. Camillette Création s’engage à expédier la commande maximum 72h après la validation de celle-ci. Camillette Création n’est pas responsable des retards de la poste.

Prix :

– Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent évoluer. La vente minimale est de 50 cm par tissu.

– Les frais de port :
Les frais de port sont calculés en fonction du poids.
Pour la France, l’Europe et la Suisse l’envoie se fait par le biais de la Poste. Si l’utilisateur souhaite un mode d’envoie différent il devra en faire la requête par email.
Pour une autre destination, merci d’envoyer un email afin que je puisse vous donner les tarifs. De plus pour toutes commandes a l’étranger les droits de douane et de taxe sont susceptibles d’être ajouté au prix de la commande.

– Les modalités de paiement :
La commande ne sera prise en compte qu’après validation effective de votre moyen de paiement (réception du chèque, validation Paypal, virement bancaire effectivement crédité). Toutes les commandes sont payables en euro. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de la commande.

– Pour les commandes réglées par chèque, seuls les chèques émis en France sont acceptés libellés à l’ordre de Camillette Création. L’encaissement est réalisé a sa réception. Merci de l’adresser à : Camillette Création, 16 avenue de Villefranche, 81160 St Juery.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France. Sans précision de l’acheteur, l’adresse du chèque ou de paypal sera prise en compte.
La date limite de livraison est fixée au huitième jours de votre commande.

Dans le cas d’une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d’un avoir. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 10 jours suivant leur date de versement.

– Toute indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
– Rétractation :
Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente de distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de l’acceptation du contrat pour annuler sa commande sans avoir a se justifier du motif. L’acheteur doit retourner la marchandise dans l’état. Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Avant tout retour le client doit se manifester par email pour prévenir du renvoie de la commande en expliquant si il souhaite un échange ou un remboursement. Suite a toute rétractation seul le prix du produit lui sera rembourser dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat a l’exclusion de toutes indemnisations ou retenus. Le remboursement sera effectué soit par chèque bancaire soit par Paypal en fonction du mode de paiement initialement utilisé par le client lors de la commande.

Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Informations légales et politique de confidentialité :

Les informations demandées par le site www.camillette-creation.com sont nécessaires à l’enregistrement de votre commande.
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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